Les territoires de santé ont remplacé, avec l’ordonnance du 4 septembre 2003, les secteurs sanitaires, et sont devenus les territoires pertinents de l’organisation des soins.

Dans cette même ordonnance, la carte sanitaire a été supprimée et les SROS (Schémas régionale d’organisation des soins) sont devenus le support unique de l’organisation de l’offre de soins hospitaliers.

Le territoire de santé est aussi conçu comme un espace de concertation entre professionnels médicaux et sociaux, élus et usagers (dans le cadre des conférences sanitaires de territoire).

La circulaire du 5 mars 2004, précisant les orientations concernant l’élaboration des SROS de 3° génération, insiste sur la « plus grande prise en compte de la dimension territoriale ».

Les territoires de santé sont « modulables » selon l’activité : médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de suite et réadaptation…Ils peuvent aussi être divisés en 5 niveaux gradués de soins : de proximité, intermédiaire, de recours, régional et interrégional.

La loi HPST dispose que « l’agence régionale de santé définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du CSP)

La loi HPST introduit 3 grands changements :

• Le champ d’application des territoires de santé est élargi à l’ensemble de l’activité des ARS, notamment la santé publique et le secteur médico-social

• Les territoires de santé sont désormais infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux ; l’échelon national est supprimé

• Elle identifie par ailleurs des niveaux d’accès aux soins de premier recours (niveaux de proximité)

Les territoires de santé deviennent des territoires légaux de référence. La loi HPST adopte dans certains de ses articles les territoires de santé comme niveau d’organisation des soins.
Et les territoires de santé sont des espaces sur lesquels seront mises en place les conférences de territoire.

Différents critères permettent de définir les territoires de santé :

1. Une compétence globale
La construction autour d’une logique de compétence globale de l’ARS, couvrant à la fois l’offre de soins hospitalière, ambulatoire, médico-sociale, de prévention et de veille et de sécurité sanitaire

2. Un espace de débat public
Dans lequel  tous les acteurs locaux concernés par les problématiques de santé sont associés, et dans lequel pourra se mettre en place une consultation démocratique

3. Des pratiques spatiales de la population
La cohérence avec la répartition et les pratiques spatiales de la population, du point de vue socio-économique et de l’offre de soins existante (prise en compte des flux de patients et, au  delà, des espaces de vie quotidiens)

4. Une distance d’accès
acceptable par rapport à l’offre de services (temps d’accès, niveau d’information…). Une attention particulière sera portée sur l’analyse des zones éloignées des services.

5. Une organisation des espaces de proximité
Entre les territoires de santé et les espaces de proximité et/ou les territoires de vie (et les bassins de vie notamment en milieu rural).

6. Une intégration de l’offre de soins et de services
En matière de prévention et médico-sociale dans l’optique d’une approche globale d’organisation.

7. Une cohérence avec les autres acteurs
dans la région et les échelons territoriaux (projets territoriaux de développement, organisation territoriale des collectivités locales, espaces de politique de la ville en zone urbaine…).