La loi HPST dispose que « l’agence régionale de santé définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du CSP). 
Le territoire de santé est aussi conçu comme un espace de concertation entre professionnels médicaux et sociaux, élus et usagers (dans le cadre des conférences sanitaires de territoire) et sert de support à la réalisation des projets territoriaux de santé.

Le territoire de santé de l’ARS a donc plusieurs vocations, il sera le périmètre de référence pour :
- l’organisation de l’offre de services de santé
- l'organisation de la démocratie locale incarnée par les conférences de territoires
- la mise en œuvre d’actions, notamment aux travers des territoires de proximité, territoires de premiers recours ou territoires de projets qui le composent (voir powerpoint)
Le champ d’application des territoires de santé recouvre l’ensemble de l’activité des ARS, notamment la santé publique (intégrant la santé-environnement) et le secteur médico-social.

Méthode de définition des territoires de santé

L’ARS a confié à l’ORS, Observatoire régional de santé et au CREAI, Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées, la mission de piloter un groupe de travail chargé de fournir analyses et données sur les territoires de santé. Ce groupe de travail composé de scientifiques  a étudié les bassins de population existants pour proposer un découpage cohérent, respectant les habitudes de vie des populations, permettant d’associer les problématiques de santé avec la vie publique locale. La définition des territoires est importante car c’est en leur sein que seront élaborés des projets territoriaux de santé il faut donc qu’ils soient en adéquation avec les réalités sociologiques et économiques.

Le rapport de l’ORS et du CREAI a été présenté à la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie le 9 juillet. Après examen des propositions de ce groupe de travail et l'avis de la CRSA, du Préfet de région, des 3 Présidents de Conseil Général et de la Commission Régionale de Santé et de l’Autonomie, le Directeur de l'ARS a publié l'arrêté définissant les 3 départements de notre région comme territoires  de santé.

Télécharger l'arrêté

Ce quatre pages reprend de manière synthétique la méthodologie et les résultats de l'étude. Il est consultable sur le site de l’INSEE via le lien ci-dessous :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=11&ref_id=16978