Conformément au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, l'ARS édite et met à jour la liste relative à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.