En application des dispositions de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l'usage du titre de psychothérapeute est réservée aux professionnels inscrits au registre national de psychothérapeute.
Pour s'inscrire au registre, les professionnels doivent en faire la demande auprès de l'ARS.

L'application des décrets et arrêtés listés ci-dessous permettent la mise en œuvre de la loi :

• décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute
• arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
• arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d’inscription au registre national des psychothérapeutes
• arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d’inscription au registre national des psychothérapeutes
  
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